Prélèvement à la source : Tout savoir sur les 3 taux de prélèvement

Tout savoir sur les 3 taux de prélèvement

Une confidentialité garantie

Le salarié ne donne aucune information à son employeur. L’administration fiscale reste l’interlocutrice du contribuable :

  • Elle calcule le taux du prélèvement et le communique au tiers versant les revenus (employeurs privés ou publics, caisses de retraites, etc.).
  • Elle est seule destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux de prélèvement exprimées par les contribuables.
  • Elle reçoit les déclarations de revenus des contribuables.
  • Elle calcule le montant final de l’impôt.
  • Elle reçoit le paiement du solde d’impôt ou procède à la restitution d’un éventuel trop-versé.

La seule information transmise au collecteur est le taux de prélèvement qui ne révèle aucune information spécifique. Le taux du prélèvement à la source de chaque contribuable est soumis au secret professionnel. Les personnes qui contreviennent intentionnellement à l’obligation de secret professionnel peuvent être sanctionnées.

Un taux de prélèvement et deux options

Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui est utilisé est le taux de votre foyer (taux personnalisé). Il est calculé sur la base de la dernière déclaration des revenus. C’est celui que l’administration transmet à votre employeur. Vous pouvez si vous le souhaitez choisir un taux individualisé pour chacun des deux membres du foyer si vous êtes mariés ou pacsés, ou opter pour qu’un taux « non personnalisé » vous soit directement appliqué.

picto_checkLe taux du foyer

L’impôt sur le revenu est un impôt calculé en fonction d’un barème progressif actualisé tous les ans par la loi de finances. Il tient compte de l’ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Le taux de prélèvement à la source, communiqué à l’issue de la déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 et sur les avis d’impôt à l’été 2018 découle directement du calcul de l’impôt sur le revenu effectué sur la base de ce barème progressif pour les revenus concernés par le prélèvement à la source.

picto_checkLe taux individualisé

Afin de prendre en compte les disparités éventuelles de revenus au sein du couple, les conjoints peuvent, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction de leurs revenus respectifs, calculé par l’administration, au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer.

Les taux individualisés permettent au total de prélever le même montant. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt, mais d’une simple répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints ; cela n’a pas d’incidence sur le montant total d’impôt qui est dû par le couple qui reste calculé sur la somme de ses revenus et en fonction du nombre de parts de quotient familial dont il dispose.

picto_checkUn taux de prélèvement « non personnalisé »

Les salariés peuvent opter pour la non transmission de leur taux personnalisé à leur employeur, et ainsi se voir appliquer un taux « non personnalisé ». Dans ce cas, l’employeur applique le taux correspondant à la rémunération de son employé, définie dans la grille de taux (fixée dans la loi de finances) et similaire au taux applicable à un célibataire sans enfant. Le salarié doit le cas échéant verser à l’administration fiscale une somme correspondant à la différence entre l’application de son taux personnel de prélèvement et l’application du taux non personnalisé.

Ce taux « non personnalisé » est également appliqué si l’administration fiscale n’est pas en mesure de communiquer un taux au collecteur, par exemple en cas de début d’activité professionnelle (sauf si l’employeur a utilisé la faculté de pouvoir disposer du taux personnalisé dès le premier versement de revenu) ainsi qu’aux personnes qui sont fiscalement à la charge de leurs parents afin qu’elles ne subissent pas un prélèvement excessif.